Politique de confidentialité

1. Introduction

Stadsbader SA attache une grande importance au traitement des données personnelles de manière légale, correcte et transparente. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Nous vous prions de lire attentivement cette déclaration, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données sont traitées et les raisons de ce traitement.

2. Responsable du traitement

Nom : Stadsbader SA
Adresse : Kanaalstraat 1, 8530 Harelbeke
Numéro d'entreprise : 0407.975.466
Numéro de téléphone : 056/26.06.66
Adresse e-mail : info@stadsbader.com

En tant que responsable du traitement, nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Champ d'application

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services que nous fournissons et à l’ensemble de nos activités, à l’exception de nos procédures de recrutement et de sélection. Pour toute information relative au traitement des données personnelles des candidats, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité disponible sur notre site emploi.

4. Données à caractère personnel

Selon vos activités et votre relation avec notre entreprise, nous traitons vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez communiquées vous-même.
Nous traitons notamment les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact

Nom et prénom
Civilité
Adresse
Adresse e-mail
Numéro de téléphone et/ou de GSM
Profession et fonction
Nom de l’entreprise
…

• Données clients, fournisseurs et sous-traitants

Coordonnées professionnelles
Données contractuelles
Données financières (compte bancaire, facturation, …)
…

• Données en ligne (lors de votre visite sur notre site web)

Adresse IP
Géolocalisation approximative basée sur l’IP
Navigateur et type d’appareil
Activités sur le site (ex. comportement de clic)
…

Afin de répondre à certaines obligations légales spécifiques, il peut vous être demandé de nous fournir des données supplémentaires pour enregistrer votre présence (telles que des données d’identification, numéro Limosane, …).
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous nous communiquez. Si certaines informations ne sont plus à jour, nous vous prions de nous en informer.
Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre vos données personnelles, mais vous comprenez que certains services ou collaborations pourraient ne pas être possibles si vous refusez leur collecte ou leur traitement.
Notre site n’a pas l’intention de collecter des données concernant des visiteurs de moins de 13 ans, sauf accord parental ou lorsque nous sommes tenus par une obligation légale. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier l’âge des visiteurs. Nous recommandons dès lors aux parents d’accompagner l’activité en ligne de leurs enfants afin d’éviter toute collecte non autorisée de données les concernant.
Pour davantage d’informations relatives au traitement de vos données en ligne, nous vous renvoyons à notre Déclaration relative aux cookies.

5. Finalités du traitement et fondement juridique

5.1. Données des clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données d’identification et de contact de nos clients et donneurs d’ordre, ainsi que celles de leur personnel, collaborateurs, mandataires et autres contacts utiles.
Les finalités de ces traitements sont : l’exécution des contrats clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité, ainsi que des activités de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
Les bases juridiques sont : l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime et/ou le respect d’obligations légales et réglementaires.

5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d’identification et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, et éventuellement de leurs (sous-)sous-traitants, ainsi que de leur personnel, collaborateurs, mandataires et autres contacts utiles.
Les finalités sont : l’exécution d’un contrat, la gestion des fournisseurs et sous-traitants, la comptabilité, et des activités de marketing direct.
Les bases juridiques sont : l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime et/ou le respect d’obligations légales et réglementaires.

5.3. Données du personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration salariale. Étant donné la nature spécifique de ces traitements, ceux-ci sont détaillés dans notre politique de confidentialité dédiée aux employés.

5.4. Autres données

Nous traitons également des données d’autres personnes telles que des prospects, contacts professionnels, experts, relations réseau, etc.
Les finalités de ce traitement sont liées à nos activités, au marketing direct et aux relations publiques.
Les bases juridiques sont : l’exécution d’un contrat et/ou notre intérêt légitime.

6. Durée du traitement

Les données personnelles sont conservées et traitées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et selon la nature de notre relation contractuelle ou non contractuelle.
Les données clients, fournisseurs et sous-traitants sont supprimées après un délai de dix ans suivant la fin du contrat ou du projet, sauf si des obligations légales imposent une conservation plus longue ou en cas de litige en cours.

Les données financières (telles que facturation et paiements) sont conservées conformément aux obligations comptables pendant une période de sept ans.
Les données liées au marketing sont conservées tant que vous ne vous y opposez pas, jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à trois ans après le dernier contact pertinent.

7. Droits

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via gegevensbescherming@stadsbader.com.
Conformément au RGPD, vous disposez – selon la base juridique – des droits suivants :

A. Droit d’accès
Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons et dans quel but. Une copie gratuite vous sera fournie, sous réserve du respect des droits et libertés de tiers.

B. Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou obsolètes, ainsi que la complétion de données incomplètes.

C. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf dans le cas de traitements nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense de nos intérêts légitimes.

D. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement, par exemple pendant la vérification de l’exactitude de vos données.

E. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si une obligation légale nous impose leur conservation.

F. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

G. Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque la base juridique est le consentement ou le contrat.

H. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons pas de décisions entièrement automatisées produisant pour vous des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois, extensible exceptionnellement à trois mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

8. Transfert à des tiers

Certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers et éventuellement traitées par eux, par exemple des fournisseurs IT, réviseurs ou autorités publiques.

Certains de ces tiers peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, les transferts ne s’effectuent que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat.
Des transmissions peuvent également être imposées par une obligation légale ou une décision judiciaire. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, sauf impossibilité technique ou légale.

Vos données ne seront jamais vendues ni mises à disposition à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adéquat et protéger vos données contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication accidentelle à des tiers.
Cela inclut notamment : limitation des accès selon le principe du « need to know », politique de mots de passe et d’authentification appropriée, sécurisation des systèmes IT (pare-feu, antivirus), chiffrement des communications, sécurité physique des infrastructures, sauvegardes régulières, etc.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus d’appliquer des mesures de sécurité équivalentes.
Stadsbader SA ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant d’un usage incorrect ou illégal de vos données par un tiers.

10. Accès des tiers

Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Nous garantissons un niveau de protection équivalent grâce à des obligations contractuelles et organisationnelles.

11. Contact

Pour toute question ou remarque concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer via gegevensbescherming@stadsbader.com ou par courrier à l’adresse : Kanaalstraat 1, 8530 Harelbeke.

Version: Janvier 2026